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Terms and Conditions of Service


Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de Québec Rencontremtl.com

**Pour devenir membre et/ou utiliser nos services, tout usager doit être âgé d'au moins 18 ans.**

1.

Définitions

Rencontremtl.com, site Internet offrant l'accès à une communauté de rencontres, et destiné à des personnes souhaitant rencontrer d'autres personnes via Internet, est la propriété technologique de Grizzly communications enr.

Une adresse électronique valide est nécessaire pour créer un profil, être membre et utiliser notre service. Si l'adresse électronique utilisée pour l'inscription à notre service est remplacée par une nouvelle adresse électronique, cette dernière sera utilisée pour identifier le membre. Nous utiliserons l'adresse électronique actuelle pour communiquer avec le membre.

Les messages électroniques que nous envoyons aux membres peuvent contenir des hyperliens qui pourront lui permettre d'accéder à notre service avec son pseudonyme et son mot de passe. Il est de sa responsabilité de contrôler l'accès de son compte de messagerie électronique et régulièrement, de vérifier son adresse électronique.

Si le membre a des raisons de penser que son compte n'est plus sécurisé, le membre doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe. Le membre est seul responsable de son compte et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.

2.

Utilisation réservée aux adultes

Pour devenir membre et/ou utiliser nos services, tout usager doit être âgé d'au moins 18 ans. Lors de son inscription, nous demandons explicitement au membre d'indiquer sa date de naissance. L'accès et l'utilisation de notre service par un mineur sont strictement interdits. En devenant membre, l'usager reconnaît avoir l'âge requis. Nous ne garantissons pas que chaque membre ait au moins 18 ans et nous ne saurions être tenus responsables de toutes conséquences en découlant.

3.

Compte personnel

En aucun cas le membre ne peut transmettre ou monnayer son pseudonyme et mot de passe à un tiers. Le profil d'un membre enregistré n'appartient qu'à lui seul et ne doit servir exclusivement qu'à son usage personnel. Un même membre ne peut avoir qu'un seul profil. Nous nous réservons le droit de supprimer tout profil dont les descriptions sont trop semblables à un autre profil.

4.

Véracité des informations

Afin d'accéder à notre service, il est demandé au membre de compléter son profil personnel.

5.

Attitude générale des membres

Il est interdit de diffuser sur le site, aux autres membres ou à nos employés tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d'un tiers (ex : droits de propriétés intellectuelles ou droits privés). Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel ou profil non conforme à nos regles.

Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d'harceler un autre membre.

Il est interdit de faire croire à tout autre membre que les communications d'un membre sont approuvées par notre service sans notre accord écrit préalable.

Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, courrier poubelle) aux autres membres ou à nos employés.

Il est interdit de tenter d'interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs.

Le membre ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.

6.

Activité commerciale

Toute activité commerciale est interdite sur notre site. En devenant membre de notre service, le membre s'engage à ne pas faire de vente, de publicité ou de sollicitation auprès d'autres membres par l'entremise de notre service.

7.

Confidentialité des membres

Nous nous engageons à ne révéler aucune information personnelle que nous détenons à propos de nos membres [ex : nom, adresses (électronique, postale), numéros (carte de crédit, téléphone)]. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer, dans son profil personnel ou ailleurs sur notre service les renseignements personnels suivants : nom complet, numéros (téléphone, télé-avertisseur, cellulaire, carte de crédit), adresses (URL, électronique, postale), ou toute autre information qui pourrait servir à contacter le membre directement. Nous avons le droit de refuser de publier tout profil ou tout message public contenant une de ces informations. Toute tentative ou conduite visant à détruire la sécurité et la confidentialité de tout membre est strictement interdite. L'adresse électronique de nos membres ne servira qu'à des fins de correspondance et de communication entre les membres et notre service. Des promotions ciblées, offertes par nos partenaires, pourraient également être transmises, par l'intermédiaire de notre service.

Dans tous ces cas, l'adresse électronique demeurera confidentielle et ne sera jamais louée ou vendue à des tiers.

Il est possible que certains sondages facultatifs demandent des renseignements personnels. Il est également possible que des concours demandent des renseignements afin de vérifier l'éligibilité de nos membres à ces concours. Les campagnes publicitaires et promotionnelles par/sur Québec Rencontres peuvent contenir des cookies.

Nous nous réservons le droit d'accéder en tout temps aux comptes de nos membres dans les buts suivants : plainte d'un autre membre, suspicions de malversation, et vérification en cas de problème technique. Ces interventions ont pour seul et unique but d'assurer encore et toujours l'amélioration de notre service ou encore la protection de nos membres.

8.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de notre service est interdite. Nous détenons tous les droits de reproduction et de propriété des textes, logos et tous les autres matériels se trouvant sur le site (publiés ou produits par nous).

Il est interdit de collecter ou distribuer des informations personnelles d'autres membres dans un but commercial ou non, sans leur accord écrit préalable.

Notre service peut contenir des hyperliens vers d'autres sites ou ressources Internet. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas, ou ne vérifions pas ces sites Internet. Le membre reconnaît et accepte le fait que nous ne serions être tenus responsables de la légalité, l'exactitude ou la nature des contenus, publicités, produits, services ou informations placés sur ces sites Internet.

Le membre nous autorise à publier les informations publiques de son profil en totalité ou en partie hors de notre service. Le membre accorde et certifie qu'il a le droit de nous accorder, une licence irrévocable, continuelle, non exclusive, sans charge et illimitée d'utiliser, reproduire, transmettre, modifier, distribuer ou tout autre exploitation, ses contributions, contenu ou matériel, (photographie, voix, écrits) que le membre a publiés et laissé publiquement accessibles sur notre service. Nous invitons nos membres à consulter notre politique de confidentialité.

9.

Politique d'abonnement et renouvellement et annulations

L'inscription sur notre site Internet est 100% gratuit. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement ou d'interrompre définitivement l'adhésion de tout membre à notre service, sans préavis, à tout moment, pour toute a nos regles

10.

Enquêtes et réclamations

Tout membre peut, à la demande et conformément à la loi, être obligé de coopérer activement avec notre service et les autorités judiciaires dans le cas de violations ou de préventions de violation de la loi. Nous avons le droit de diffuser toute information aux autorités judiciaires et/ou à de tierces personnes concernant tout membre, directement ou personnellement impliqué dans des violations de la loi, pour les aider dans leurs enquêtes. Conformément à la loi, nous coopérerons avec les autorités judiciaires.

11

Limitation de responsabilité

Il est possible que certains membres publient, envoient ou transmettent des propos ou du matériel offensants et/ou obscènes sur notre service et que d'autres membres puissent y être involontairement exposés. Il est également possible que certains membres, dû à l'utilisation de notre service, obtiennent de l'information personnelle sur d'autres membres et que ces membres utilisent ces informations pour les injurier ou les harceler. Tout membre comprend et accepte le fait que nous ne sommes pas responsable des interactions entre membres et/ou des renseignements personnels qu'ils décident d'échanger via notre service.

Tout membre doit attentivement sélectionner le type d'information qu'il publie à travers notre service ou envoie aux autres membres. Nous rappelons que l'utilisation de notre service est au risque du membre. En cas d'abus, nous invitons nos membres à contacter notre service à la clientèle.

Nous recommandons au membre de prendre toutes les précautions nécessaires s'il s'apprête à rencontrer physiquement pour la première fois un autre membre. Nous recommandons, pour ce type de rendez-vous, de choisir un lieu public (café, restaurant, etc.) et surtout d'en informer précisément une personne proche (famille, ami, etc.).

au service de fournisseur téléphonique et d'Internet, incluant la couverture, la distance, ou toute interruption de ces services.

**Acceptation des termes et Service à la clientele**

En utilisant ou en devenant membre de notre service, le membre accepte entièrement les termes et conditions nous nous reservons le droit de les changer sans préavis Le membre reconnaît qu'il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d'Utilisation

Pour toutes question conceernant nos regles contacter nous a info@rencontremtl.com








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